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Le secrétaire et le trésorier du comité social et économique

Formation continue

Métiers et fonctions supports de l'entreprise

Il est essentiel que le trésorier et le secrétaire s’approprient leur rôle dans cette nouvelle instance qu’est le CSE. Quelle est sa place au sein de l’entreprise et du CSE ? Quels sont ses moyens ? Les enjeux en matière de responsabilité civile et pénale ? Telles sont les questions auxquelles la formation « Trésorier et secrétaire du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat » va répondre.

OBJECTIFS

  • Connaître précisément les rôle de trésorier et trésorier adjoint du comité social et économique.
  • Maîtriser les moyens d’exercice de son mandat.
  • Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques.
  • Maîtriser le fonctionnement du comité social et économique.
  • S’approprier les différents rôles du secrétaire.
  • Connaître les droits et devoirs liés à la mission.

DÉROULÉ DE LA FORMATION

Généralités

  • La mise en place du bureau du CSE.
  • Le rôle du président , du secrétaire et du trésorier.
  • Les règles de fonctionnement du règlement intérieur du CSE.

Principes concernant les œuvres sociales

  • Les différentes ressources possibles.
  • Les principaux postes de dépenses prévus par le code du travail.
  • Les assujettissements et exonérations de la CGSS.
  • La tenue des comptes bancaires.

La gestion des opérations courantes

  • L’origine des opérations: le vote du comité (le trésorier peut-il engager seul les dépenses du comité).
  • Les outils de gestion: cahiers, tableaux, logiciels.
  • La réalisation des opérations d’encaissement et de décaissement.
  • L’utilisation du plan comptable (en fonction du budget). le trésorier peut-il être contrôlé par les autres membres du comité.
  • Conservation des archives comptables.

Les relations avec la CGSS

  • Obligations du trésorier en matière d’URSSAF.
  • Les règles d’assujettissement et d’exonération.
  • Le fonctionnement du paiement des cotisations.

Le budget de fonctionnement

  • L’autorisation de transfert vers les œuvres sociales ou inversement.
  • Les dépenses autorisées.

La tenue et la présentation des comptes

  • Les informations à transmettre aux membres du comité.
  • Les informations à transmettre aux salariés.
  • La fréquence de présentation des comptes.
  • Les méthodes d’établissement de comptes lisibles (expert-comptables, commissaire aux comptes).
  • Approbation des comptes.

Les responsabilités civiles et pénales du comité

  • Non paiement des charges, malversations, pertes du CSE… cas où la responsabilité du trésorier peut être mise en cause.
  • Comment et par qui?

Protections dont dispose le trésorier du comité

  • Délit d’entrave commis par l’employeur.
  • Protection contre le licenciement.

La préparation des réunions

  • L’ordre du jour.
  • La rencontre avec l’employeur.
  • La prise en compte des demandes des autres membres.
  • La formulation des points de l’ordre du jour.
  • Les documents constituant les dossiers d’information.
  • Mise en situation: Elaborer l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Le rôle du secrétaire pendant les séances

  • La prise de notes.
  • Le personnel d’assistance du secrétaire.
  • L’enregistrement des débats.
  • La réalisation des votes de consultation et de recours à un expert.
  • La réalisation des votes sur les activités sociales et culturelles.

La rédaction du procès-verbal de séance

  • La responsabilité du secrétaire et de l’employeur sur la rédaction du PV.
  • L’approbation du PV, les ajouts et modifications.
  • L’archivage des procès-verbaux.
  • L’extrait de PV et l’affichage.

La gestion des affaires courantes

  • La communication permanente avec le président et les autres membres.
  • L’organisation de réunions préparatoires.

Moyens pédagogiques et techniques

  • Etude de cas concrets.
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

En intra entreprise

Attestation de stage - Evaluation formative

14 heures

En présentiel ou distanciel

Conditions d’admission

Inscription obligatoire. Bulletin d'inscription et convention avec accord de prise en charge de son opco.

Comment financer cette formation ?

On vous dit tout sur le financement des formations à La Réunion …

Paroles de Gemer’s !

Je m’étais inscrite sur Parcoursup pour mes candidatures aux IFSI.
À ma grande joie et surprise, j’ai été admise au bout de 2 jours après l’ouverture de Parcoursup, dans une dizaine d’IFSI en Métropole. 
J’ai pris directement la décision de partir dans une des écoles et j’ai choisi l’IFSI de Châlon-En-Champagne. Merci beaucoup pour cette année qui m’a beaucoup apporté. 

Gabrielle – Prépa IFSI – ParcourSup,

Gabrielle- Formation continue

J’ai été admise en tant que Auxiliaire Puériculture à l’IFAP Saint-François de Saint Denis et je suis en liste d’attente pour aide-soignante à Saint Pierre. 
Je tiens à vous remercier pour votre investissement dans ce projet professionnel que j’ai à cœur depuis 3 ans.
J’ai passé des mois riches en expérience et en connaissance auprès de vous. 

Florence, Prépa AP et AS,

Florence- Formation continue

J’ai la joie de vous annoncer que j’ai été admise sur concours Reconversion en liste 2 à l’IFSI de Saint-Pierre. Étant titulaire du bac, j’avais également candidaté sur Parcoursup, j’ai aussi été acceptée dans 9 IFSI de la Métropole. »
Jossia, Prépa IFSI Reconversion – liste 2,  2021

Jossia - Formation continue

Je suis en reconversion professionnelle et j’ai intégré une entreprise de la manutention portuaire. J’ai découvert GEM Formation et j’ai pu préparer mon CQP d’ouvrier docker. J’ai énormément appris, j’ai pu acquérir de nombreuses compétences. Maintenant je vais acquérir l’expérience au sein de mon entreprise.

Aglaée - Formation continue

Cette formation m’a permis de clarifier mes missions. D’avoir un cadre et une trame pour poursuivre mes missions et le travail de manager avec les trois EAJE que je gère. C’était un plaisir de revenir chaque semaine pour apprendre, échanger avec les collègues et approfondir nos connaissances dans les 5 modules que nous avons passés en revue.

Nelly - Formation continue

J’ai eu le plaisir d’intégrer la formation conduisant à la certification Former des Adultes (FA de SIPCA) avec GEM Formation en 2019. La formation a été au-delà de mes attentes ! En effet elle m’a permis d’acquérir les techniques d’ingénieries de formation et de pédagogie.

Florence - Formation des adultes

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