Dans toutes les entreprises dotées d’un CSE, quel que soit leur effectif, les membres de la délégation du personnel du CSE, ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE parmi ses membres, bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La formation est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement (MAC pour maintien et actualisation des connaissances) de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
– de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
– de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Objectif de formation
- Revoir les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et / ou de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
- Analyse des méthodes et procédés mis pour prévenir les risques professionnels.
- Evaluation des pratiques servant à déceler et à mesurer les risques professionnels.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
- Identifier les acteurs de la santé, sécurité au travail, se conformer à leurs exigences et collaborer avec eux
- Identifier les obligations auxquelles votre entreprise doit se conformer
- Repérer les risques professionnels au sein de son entreprise et les évaluer
- Comprendre les risques psychosociaux
- Appréhender la réglementation et les responsabilités SST
- Les accidents du travail, les accidents de trajet, les maladies professionnelles et à caractère professionnel
- Les droits des salariés
- La formation à la sécurité
- Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- La CSSCT – Commission santé, sécurité, et conditions de travail.