Le maître d’ouvrage est la personne ou l’entité qui est responsable de la réalisation d’un projet. Il peut s’agir d’une personne physique, d’une entreprise, d’une organisation publique ou d’une collectivité territoriale. Le rôle du maître d’ouvrage est de définir les objectifs du projet, de choisir les intervenants (maître d’œuvre, architecte, entreprises de construction, etc.), de suivre l’avancement du projet et de veiller à la conformité du projet avec les normes et les règlementations en vigueur.
Son rôle est de :
- Commander et financer le projet
- Déterminer les orientations du projet de construction ou de rénovation en exprimant ses besoins
- Définir un calendrier pour le projet
- Établir un budget en fixant une enveloppe financière prévisionnelle.
- Sans maîtrise d’œuvre il coordonne les travaux
OBJECTIFS
- Comprendre la législation en matière de prévention et les principes de responsabilités pénales.
- Repérer les droits et devoirs de la maîtrise d’ouvrage
- Appliquer et faire appliquer les différentes procédures (plan de prévention, cahier des charges…).
DÉROULÉ DE LA FORMATION
Principes de responsabilité
- Rôle et devoirs en matière de SPS
- Maître d’ouvrage, maitre d’oeuvre, coordonnateur de sécurité, l’entreprise
- Responsabilités, principes et règles
Fondamentaux du règlementaire
- Rappel des textes en vigueur au niveau du code du travail
- Rappel des textes en vigueur au niveau du code civil
- rappel des textes en vigueur au niveau du code pénal
- Infraction : Procédure de gestion de crise
Les actes prévention du maître d’ouvrage
- Les principes généraux de prévention appliqués
- Quelles déclarations et à qui sont-elles adressées
- Quelles obligations de faire et de faire faire
La coordination sécurité et protection de la santé
- Les principes généraux de prévention
- Respect du contrat et moyens délégués
Thèmes particuliers
- Diagnostic avant travaux
- Rôle et missions du donneurs d’ordre dans le cadre Amiante, plomb, réseaux, stabilité des fouilles d’ouvrage, pollution & déchets
METHODE PEDAGOGIQUE
Alternance d’apports théoriques et méthodologiques.
Pédagogie interactive centrée sur l’apprenant :
- Exposé théorique, suivi d’échanges
- Etude de cas
- Cas concrets d’accident du travail dans le domaine du BTP et litigieux
- Gamification des concepts à travers outil WOOCLAP