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Secrétaire ou Trésorier : Développez vos compétences pour gérer efficacement votre CSE

Formation continue

Prévention des risques (RPS, incendie, SST)

Il est essentiel que le trésorier et le secrétaire s’approprient leur rôle dans cette nouvelle instance qu’est le CSE. Comment ? En ayant une meilleure connaissance de l’instance, en positionnant l’instance au sein de l’entreprise. Quels sont les moyens ? Quels sont les enjeux en matière de responsabilité civile et pénale ?

Autant de questions auxquelles la formation « Trésorier et secrétaire du CSE : Développer vos compétences et devenez un leader efficace » va répondre.

OBJECTIFS

  • Connaître précisément les rôle de trésorier et trésorier adjoint du comité social et économique.
  • Maîtriser les moyens d’exercice de son mandat.
  • Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques.
  • Maîtriser le fonctionnement du comité social et économique.
  • S’approprier les différents rôles du secrétaire.
  • Connaître les droits et devoirs liés à la mission.

DÉROULÉ DE LA FORMATION

Généralités

  • La mise en place du bureau du CSE.
  • Le rôle du président , du secrétaire et du trésorier.
  • Les règles de fonctionnement du règlement intérieur du CSE.

Principes concernant les œuvres sociales

  • Les différentes ressources possibles.
  • Les principaux postes de dépenses prévus par le code du travail.
  • Les assujettissements et exonérations de la CGSS.
  • La tenue des comptes bancaires.

La gestion des opérations courantes

  • L’origine des opérations: le vote du comité (le trésorier peut-il engager seul les dépenses du comité).
  • Les outils de gestion: cahiers, tableaux, logiciels.
  • La réalisation des opérations d’encaissement et de décaissement.
  • L’utilisation du plan comptable (en fonction du budget). le trésorier peut-il être contrôlé par les autres membres du comité.
  • Conservation des archives comptables.

Les relations avec la CGSS

  • Obligations du trésorier en matière d’URSSAF.
  • Les règles d’assujettissement et d’exonération.
  • Le fonctionnement du paiement des cotisations.

Le budget de fonctionnement

  • L’autorisation de transfert vers les œuvres sociales ou inversement.
  • Les dépenses autorisées.

La tenue et la présentation des comptes

  • Les informations à transmettre aux membres du comité.
  • Les informations à transmettre aux salariés.
  • La fréquence de présentation des comptes.
  • Les méthodes d’établissement de comptes lisibles (expert-comptables, commissaire aux comptes).
  • Approbation des comptes.

Les responsabilités civiles et pénales du comité

  • Non paiement des charges, malversations, pertes du CSE… cas où la responsabilité du trésorier peut être mise en cause.
  • Comment et par qui?

Protections dont dispose le trésorier du comité

  • Délit d’entrave commis par l’employeur.
  • Protection contre le licenciement.

La préparation des réunions

  • L’ordre du jour.
  • La rencontre avec l’employeur.
  • La prise en compte des demandes des autres membres.
  • La formulation des points de l’ordre du jour.
  • Les documents constituant les dossiers d’information.
  • Mise en situation: Elaborer l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Le rôle du secrétaire pendant les séances

  • La prise de notes.
  • Le personnel d’assistance du secrétaire.
  • L’enregistrement des débats.
  • La réalisation des votes de consultation et de recours à un expert.
  • La réalisation des votes sur les activités sociales et culturelles.

La rédaction du procès-verbal de séance

  • La responsabilité du secrétaire et de l’employeur sur la rédaction du PV.
  • L’approbation du PV, les ajouts et modifications.
  • L’archivage des procès-verbaux.
  • L’extrait de PV et l’affichage.

La gestion des affaires courantes

  • La communication permanente avec le président et les autres membres.
  • L’organisation de réunions préparatoires.

Moyens pédagogiques et techniques

  • Etude de cas concrets.
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

TARIF

Formation en inter-entreprise : coût pédagogique indicatif de 250 € net de TVA par jour et par stagiaire (formation exonérée de TVA – article 293B du CGI), tarif pouvant varier selon le nombre de participants et les financements mobilisés.
Formation en intra-entreprise : devis personnalisé sur demande, adapté à votre effectif et vos contraintes.

DÉLAI D’ACCÈS

Délai d’accès : entre 48h et 15 jours selon les sessions programmées, nous consulter.

En inter entreprise

Attestation de stage - Evaluation formative sous forme de Quizz et étude de cas. Evaluation à chaud et évaluation formateur

14 heures

En présentiel ou distanciel

80% en présentiel, 20% en distanciel

Conditions d’admission

Membres élus du Comité Social Economique au poste de secrétaire ou de trésorier
Pas de pré requis.

Formateurs experts métier ayant suivi un parcours de qualification pédagogique

Les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter notre assistante de formation ou notre référent handicap afin d’étudier les modalités de suivi de formation.

Les dépenses de formation sont prises en charge par l’employeur selon les modalités fixées par les articles R. 2315-20 à R. 2315-22 du code du travail. Toutefois, dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette formation peut être prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) selon les modalités et limites prévues par l’article R. 6332-40 du code du travail. (disposition en vigueur depuis le 31 mars 2022) Dès positionnement par notre assistante de formation un devis sera envoyé, accompagné du programme de formation mentionnant le nom de l’intervenant et ses qualifications.

MAJ 0223

Comment financer cette formation ?

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Paroles de Gemer’s !

La formation TP NTC a été un véritable tremplin pour moi. À la base, je ne venais pas du tout du secteur du commerce, mais du BTP.
Après avoir partagé mon parcours, mes motivations et surtout mes objectifs, j’ai été accompagné tout au long de la formation afin d’acquérir au mieux les compétences nécessaires pour évoluer dans ce nouvel univers professionnel.Un grand merci aux formateurs ainsi qu’à toute l’équipe pédagogique pour leur accompagnement, leur écoute et le suivi apporté aux apprenants.

Nicolas

Une formation très enrichissante, qui allie parfaitement la théorie et la pratique.
Cela m’a permis d’acquérir des compétences solides et concrètes, directement applicables sur le terrain au quotidien.
Je recommande vivement cette formation à toute personne souhaitant se préparer efficacement à la réalité du métier.

Yann

J’ai repris mes études chez GEM Formation alors que j’avais deux enfants en bas âge, de 3 ans et 1 an et demi.
J’y ai trouvé un accompagnement personnalisé, avec des formateurs disponibles, bienveillants et à l’écoute, qui m’ont aidée à reprendre confiance en moi. Grâce à leur soutien, j’ai validé un Bac+2 d’Assistante de Direction, puis une Licence de Chargée des Ressources Humaines.
Aujourd’hui, je poursuis un Bac+5 dans un autre centre, car GEM Formation ne propose pas ce cursus, mais l’équipe et l’ambiance me manquent énormément.
Je recommande vivement GEM Formation à toutes les personnes qui souhaitent se former ou reprendre leurs études, même avec un quotidien chargé.

Morgane

Grâce aux différents intervenants de GEM Formation, j’ai pu acquérir de nouvelles compétences qui m’aident aujourd’hui, aussi bien dans ma vie professionnelle que personnelle.
Il y a un réel accompagnement des apprenants, et c’est ce qui m’a beaucoup motivé tout au long de l’année pour aller jusqu’au bout de mon alternance.
Je recommande vivement GEM Formation à toutes les personnes qui souhaitent suivre une formation en alternance.

Imada

Je m’étais inscrite sur Parcoursup pour mes candidatures aux IFSI.
À ma grande joie et surprise, j’ai été admise au bout de 2 jours après l’ouverture de Parcoursup, dans une dizaine d’IFSI en Métropole. 
J’ai pris directement la décision de partir dans une des écoles et j’ai choisi l’IFSI de Châlon-En-Champagne. Merci beaucoup pour cette année qui m’a beaucoup apporté. 

Gabrielle – Prépa IFSI – ParcourSup,

Gabrielle- Formation continue

J’ai été admise en tant que Auxiliaire Puériculture à l’IFAP Saint-François de Saint Denis et je suis en liste d’attente pour aide-soignante à Saint Pierre. 
Je tiens à vous remercier pour votre investissement dans ce projet professionnel que j’ai à cœur depuis 3 ans.
J’ai passé des mois riches en expérience et en connaissance auprès de vous. 

Florence, Prépa AP et AS,

Florence- Formation continue

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