Il est essentiel que le trésorier et le secrétaire s’approprient leur rôle dans cette nouvelle instance qu’est le CSE. Comment ? En ayant une meilleure connaissance de l’instance, en positionnant l’instance au sein de l’entreprise. Quels sont les moyens ? Quels sont les enjeux en matière de responsabilité civile et pénale ?
Autant de questions auxquelles la formation « Trésorier et secrétaire du CSE : Développer vos compétences et devenez un leader efficace » va répondre.
OBJECTIFS
- Connaître précisément les rôle de trésorier et trésorier adjoint du comité social et économique.
- Maîtriser les moyens d’exercice de son mandat.
- Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques.
- Maîtriser le fonctionnement du comité social et économique.
- S’approprier les différents rôles du secrétaire.
- Connaître les droits et devoirs liés à la mission.
DÉROULÉ DE LA FORMATION
Généralités
- La mise en place du bureau du CSE.
- Le rôle du président , du secrétaire et du trésorier.
- Les règles de fonctionnement du règlement intérieur du CSE.
Principes concernant les œuvres sociales
- Les différentes ressources possibles.
- Les principaux postes de dépenses prévus par le code du travail.
- Les assujettissements et exonérations de la CGSS.
- La tenue des comptes bancaires.
La gestion des opérations courantes
- L’origine des opérations: le vote du comité (le trésorier peut-il engager seul les dépenses du comité).
- Les outils de gestion: cahiers, tableaux, logiciels.
- La réalisation des opérations d’encaissement et de décaissement.
- L’utilisation du plan comptable (en fonction du budget). le trésorier peut-il être contrôlé par les autres membres du comité.
- Conservation des archives comptables.
Les relations avec la CGSS
- Obligations du trésorier en matière d’URSSAF.
- Les règles d’assujettissement et d’exonération.
- Le fonctionnement du paiement des cotisations.
Le budget de fonctionnement
- L’autorisation de transfert vers les œuvres sociales ou inversement.
- Les dépenses autorisées.
La tenue et la présentation des comptes
- Les informations à transmettre aux membres du comité.
- Les informations à transmettre aux salariés.
- La fréquence de présentation des comptes.
- Les méthodes d’établissement de comptes lisibles (expert-comptables, commissaire aux comptes).
- Approbation des comptes.
Les responsabilités civiles et pénales du comité
- Non paiement des charges, malversations, pertes du CSE… cas où la responsabilité du trésorier peut être mise en cause.
- Comment et par qui?
Protections dont dispose le trésorier du comité
- Délit d’entrave commis par l’employeur.
- Protection contre le licenciement.
La préparation des réunions
- L’ordre du jour.
- La rencontre avec l’employeur.
- La prise en compte des demandes des autres membres.
- La formulation des points de l’ordre du jour.
- Les documents constituant les dossiers d’information.
- Mise en situation: Elaborer l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Le rôle du secrétaire pendant les séances
- La prise de notes.
- Le personnel d’assistance du secrétaire.
- L’enregistrement des débats.
- La réalisation des votes de consultation et de recours à un expert.
- La réalisation des votes sur les activités sociales et culturelles.
La rédaction du procès-verbal de séance
- La responsabilité du secrétaire et de l’employeur sur la rédaction du PV.
- L’approbation du PV, les ajouts et modifications.
- L’archivage des procès-verbaux.
- L’extrait de PV et l’affichage.
La gestion des affaires courantes
- La communication permanente avec le président et les autres membres.
- L’organisation de réunions préparatoires.
Moyens pédagogiques et techniques
- Etude de cas concrets.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
